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Sources authentiques
Sources authentiques

Systèmes d'alarme

Service public fédéral Intérieur SPF BOSA DG Transformation digitale

Les systèmes d'alarme doivent être déclarés aux services de police, conformément d'une part à la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière, et d'autre part, à la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance. Ces déclarations doivent par ailleurs être validées annuellement.
https://www.police.be/fr/e-loket/declaration-systemes-dalarme-et-de-sur…

Theme(s) Sécurité
Update frequency continuel
Période de validité

Webservices

Acteurs

Ci-dessous vous trouverez les acteurs concernés par la gestion de cette source de données

Propriétaire

Le propriétaire assume la responsabilité finale des données.
Cela signifie que le propriétaire assume aussi la responsabilité finale de l’exactitude, l’exhaustivité, la disponibilité et la sécurité des données, ainsi que du traitement et de l’échange des données avec d’autres instances.

Intégrateurs

Un intégrateur de services a pour mission d’intégrer les processus de traitement des données issus des services publics participants . Dans ce cadre, il donne accès aux données de manière intégrée à des consommateurs spécifiques.