Registre naval belge

Le SPF Mobilité et Transport enregistre les navires afin qu'ils puissent naviguer conformément à la législation nationale ou internationale. Les données relatives à la navigation belge et aus propriétaires sont saisies dans une base de données. Dans le cadre de l'application de la loi, de la gestion des incidents, des enquêtes, de la perception de taxes ou de la lutte contre la fraude, ces données doivent être mises à la disposition de tiers/agences externes. Au sein du SPF Mobilité et Transports, le Registre naval belge est compétent pour l'enregistrement des navires et la divulgation des droits sur ces navires en délivrant sur demande des certificats, des transcriptions et des données que le Registre naval belge conserve. Ces demandes peuvent provenir de différentes parties prenantes telles que les propriétaires, les courtiers, les huissiers, les banques, les notaires. Le Registre naval belge gère les registres suivants : le registre des navires en mer, le registre des autorisations de coque nue, le registre des navires de navigation intérieure, le registre des dépôts, le registre des navires de l'État, le registre des navires sans équipage, le registre des navires de plaisance. Les registres du registre naval belge contiennent des données sur les navires et les propriétaires. Le Registre naval belge tire ses informations des actes et documents qui lui sont soumis (actes de propriété, actes hypothécaires, jugements d'arrêt, certificats de mesurage...). Seuls le numéro d'immatriculation/numéro d'enregistrement attribué à un navire et les numéros de dépôt des documents sont générés par le registre belge des navires. Le Registre naval belge alimente la source de données sur la base des informations contenues dans les documents déposés (formulaires, actes authentiques et privés, jugements, demandes, certificats d'arrestation, certificats de tonnage et autres documents attestant de la description du navire).