Registre des étrangers

L'inscription d'un étranger dans les registres de la population (registre de la population et registre des étrangers) est subordonnée, d'une part, à la constatation que le séjour ou l'établissement a été admis ou autorisé conformément à loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et, d'autre part, à la condition de résidence dans une des communes du Royaume (= résidence effective basée sur une situation de fait avec enquête de résidence à l'appui).

En effet, l'article 12 de la loi du 15 décembre 1980 précitée énonce que l'étranger admis ou autorisé à séjourner plus de 3 mois dans le Royaume est inscrit au registre des étrangers par l'administration communale de son lieu de résidence tandis que l'article 17 de la loi précitée stipule que l'étranger autorisé à s'établir dans le Royaume est inscrit au registre de la population de sa commune de résidence. Par ailleurs, l'étranger qui pénètre en Belgique pour un séjour n'excédant pas trois mois n'est pas inscrit dans les registres mais reçoit de l'administration communale du lieu où il loge une déclaration d'arrivée. Par conséquent, avant toute inscription, la commune vérifie que les documents d'identité nationaux présentés par l'intéressé sont ceux requis pour l'accès au Royaume et examine s'il s'agit d'une admission ou autorisation de séjour ou bien d'établissement. En cas de doute concernant les documents, l'administration communale peut soumettre le dossier à l'Office des Etrangers.