Registre Central des Testaments
La base de données du Registre Central des Testaments contient les métadonnées de tous les testaments authentiques et internationaux, ainsi que celles des testaments autogérés dans la mesure où ces derniers ont été confiés à un notaire par le testateur et qu'il lui a demandé d'enregistrer leurs données dans le Registre Central des Testaments.
La base de données contient également des métadonnées sur d'autres formes de disposition de biens en cas de décès (par exemple les héritages contractuels, les donations entre époux, le règlement par consentement mutuel des droits successoraux lors d'une procédure de divorce) et sur les contrats de mariage contenant des clauses spécifiques qui peuvent avoir un impact sur le règlement du patrimoine.
Éléments
Vous trouverez ici un aperçu visuel et interactif des éléments de données contenu dans une source déterminée
Initiateur(s)
L’initiateur/les initiateurs de données est/sont la/les personne(s) responsable(s) du traitement ainsi que de l’introduction et de la validation des données originales (authentiques). L'initiateur de données est le premier interlocuteur pour les citoyens et entreprises.
Propriétaire
Le propriétaire assume la responsabilité finale des données.
Cela signifie que le propriétaire assume aussi la responsabilité finale de l’exactitude, l’exhaustivité, la disponibilité et la sécurité des données, ainsi que du traitement et de l’échange des données avec d’autres instances.
Intégrateurs
Un intégrateur de services a pour mission d’intégrer les processus de traitement des données issus des services publics participants . Dans ce cadre, il donne accès aux données de manière intégrée à des consommateurs spécifiques.
