Dettes fiscales

La source authentiques dettes fiscale, dont le SPF Finances est le propriétaire, regroupe un ensemble de sources dépendant du type de droit. Elles sont consultables à partir d'un module de consultation unique.

La source authentique Dettes fiscales fournit différents services permettant de déterminer si une personne physique ou morale possède une dette fiscale sur base des impôts perçus. Ces services permettent, en outre, de vérifier les irrégularités fiscales. Parmi ceux-ci, nous pouvons citer : l'obligation de retenue, e-Debt attest, l'impôt sur les personnes physiques, l'impôt sur les personnes non-résidentes, l'impôt sur les sociétés, le précompte professionnel, l'amende administrative, la TVA ou encore la fraude aux chèques services. Chaque service proposé par le SPF Finances est régi par des règles et chaque service ou type de dette fiscale peu avoir plusieurs partenaires possibles. Une dette fiscale dépend de son contexte.

Les services interrogent DAD ou Digital Acces to Debt, un dispatcher de requêtes (mainframe, First et Stiron recouvrement), qui se charge d'interroger les applications responsables du domaine questionné. DAD permet de faire le lien entre les interrogations / services et les sources d'informations. Les régions & autres utilisateurs se connectent et interrogent DAD en fonction de l'information fiscale qu'ils souhaitent obtenir.