Banque-Carrefour Véhicules (DIV)

Afin d'aborder les problèmes de mobilité, notamment au niveau des véhicules, il a été opté pour la mise sur pied d'une Banque-Carrefour des Véhicules qui regroupe les données d'immatriculation et certaines données techniques des véhicules. La BCV effectue un échange d'information renforcé avec certaines autres banques authentiques concernant les véhicules. La Banque-Carrefour des Véhicules garantit un échange des données efficace entre les différents services qui, de près ou de loin, sont concernés par les véhicules dans leur mission d'utilité publique. Finalités La Banque-Carrefour des véhicules a pour objectif d'identifier à tout moment leur propriétaire, le demandeur et le titulaire de leur immatriculation, ainsi que de retrouver les données concernant leur homologation afin de remplir un certain nombre de missions de service public nécessitant ces données. La liste complète des finalités se trouve à l'article 5 de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules.