Adresse du lieu de vie

Si le bateau de plaisance a des propriétaires autres que la personne physique ou morale qui l'immatricule, les informations visées aux points 1 et 2 doivent être fournies. S'il s'agit d'une personne physique ou morale résidant ou ayant son siège à l'étranger, les données d'identification suivantes peuvent être demandées par l'administration. pour les personnes physiques non inscrites au registre national belge.