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Déclaration d'accessibilité

Déclaration d'accessibilité

Le Service Public Fédéral Stratégie et Appui, s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à :

 

Niveau de conformité

Ce site web est totalement conforme à la description ci-dessous.

Préparation de votre déclaration

Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse approfondie.

 

Coordonnées de contact

En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité de notre site/application, vous pouvez contacter :

info@bosa.fgov.be

Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :

http://www.mediateurfederal.be/fr/homepage

contact@mediateurfederal.be

 

Plan d'amélioration

Revue annuelle

 

Cette déclaration a été préparée le 23/03/2023.

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 23/03/2023