Déclaration d'accessibilité
Déclaration d'accessibilité
Le Service Public Fédéral Stratégie et Appui, s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique à :
Niveau de conformité
Ce site web est totalement conforme à la description ci-dessous.
Préparation de votre déclaration
Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse approfondie.
Coordonnées de contact
En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité de notre site/application, vous pouvez contacter :
Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :
http://www.mediateurfederal.be/fr/homepage
Plan d'amélioration
Revue annuelle
Cette déclaration a été préparée le 23/03/2023.
Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 23/03/2023