Description
Le Registre national désigne le système de traitement d'informations qui assure l'enregistrement, la mémorisation et la communication d'informations relatives à l'identification des personnes physiques c'est-à-dire les citoyens. Il s'agit donc d'une base de données centrale dans laquelle sont enregistrés : •tous les Belges résidant en Belgique ; •tous les Belges résidant à l'étranger qui se font inscrire dans les registres de population tenus dans les missions diplomatiques ou les postes consulaires belges à l'étranger ; •tous les étrangers résidant en Belgique et qui sont admis ou autorisés à s'établir ou à séjourner dans le Royaume ; •tous les étrangers (et membres de leur famille) qui se déclarent réfugiés ou qui demandent la reconnaissance de la qualité de réfugiés. Ce sont les communes (et l'Office des Etrangers pour la dernière catégorie de la population) qui sont chargées de l'enregistrement des informations.
Thème(s)
- Economie
- Famille
- Justice