Données patrimoniales (Cadastre)

Description

Les données patrimoniales regroupent l'ensemble des informations géographiques, cadastrales et personnelles ainsi que des informations juridiques et factuelles qui se trouvent dans les sources authentiques des trois régions

Thème(s)

  • Finance
  • Logement

Fréquence de mise à jour

continuel

Législation de référence

Intégrateur de référence

SPF BOSA DG Transformation digitale

Organisation responsable

SCIP

Relations

Initiateurs

  • Services du Gouvernement de la Région bruxelloise
  • Ministères de la Communauté flamande
  • Service Public Fédéral Finances

Consommateurs

  • Services publics