Banque-Carrefour Véhicules (DIV)

Description

Afin d'aborder les problèmes de mobilité, notamment au niveau des véhicules, il a été opté pour la mise sur pied d'une Banque-Carrefour des Véhicules qui regroupe les données d'immatriculation et certaines données techniques des véhicules. La BCV effectue un échange d'information renforcé avec certaines autres banques authentiques concernant les véhicules. La Banque-Carrefour des Véhicules garantit un échange des données efficace entre les différents services qui, de près ou de loin, sont concernés par les véhicules dans leur mission d'utilité publique. Finalités La Banque-Carrefour des véhicules a pour objectif d'identifier à tout moment leur propriétaire, le demandeur et le titulaire de leur immatriculation, ainsi que de retrouver les données concernant leur homologation afin de remplir un certain nombre de missions de service public nécessitant ces données. La liste complète des finalités se trouve à l'article 5 de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules.

Thème(s)

  • Mobilité

Fréquence de mise à jour

quotidien

Période de validité

À
-

Intégrateur de référence

SPF BOSA DG Transformation digitale

Organisation responsable

Service public fédéral Mobilité et Transports

Relations

Initiateurs

  • Police fédérale
  • FEBELAUTO
  • INFORMEX
  • CAR-PASS
  • Service Public Fédéral Finances
  • Service public fédéral Intérieur
  • Banque-Carrefour de la Sécurite Sociale
  • Chambre syndicale des Constructeurs d'Automobiles et de Motocycles de Belgique et Fédération belge des Industries de l'Automobile et du Cycle réunis
  • RENTA

Consommateurs

  • Communes de Belgique