Banque-Carrefour Véhicules (DIV)

Description

La Direction Immatriculation des Véhicules (DIV) gère le répertoire-matricule des véhicules pour répondre aux finalités reprises à l'article 6 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules.

Elle a conclu des conventions de communication de données techniques et personnelles avec toute une série d'organismes qui ont un accès conditionnel au répertoire de la DIV dans le cadre de leurs missions. Ces accords, qui accordent un accès conditionnel au registre des plaques d'immatriculation de la DIV, peuvent être classés et consultés en fonction de la mission de ces institutions.

Thème(s)

  • Mobilité

Fréquence de mise à jour

quotidien

Intégrateur de référence

SPF BOSA DG Transformation digitale

Organisation responsable

Service public fédéral Mobilité et Transports